Diane DOURY-FAURIE

Avocate au Barreau de TOULON - Médiateur 04 94 42 49 52
Caducité de l’opposition à mariage

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite

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