Diane DOURY-FAURIE

Avocate au Barreau de TOULON - Médiateur 04 94 42 49 52

Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Maître Diane DOURY-FAURIE est formée aux différents modes amiables de résolution des différends dont notamment la médiation et le droit collaboratif.

Elle a ainsi suivi un cursus de 200 heures de formation auprès de l’Institut des Hautes Etudes en Médiation et Négociation (IHEMN) à Aix-en-Provence; cursus débouchant sur un diplôme universitaire.

Maître Diane DOURY-FAURIE est médiateur et référencée sur la liste des avocats médiateurs du CNMA (Centre National des Avocats Médiateurs).

Elle est aussi un praticien certifié en droit collaboratif.

Ainsi, particulièrement sensibilisée et formée, Maître Diane DOURY-FAURIE tente avant tout contentieux (sauf circonstances exceptionnelles) et conformément à la législation en vigueur de trouver une solution amiable.

Les Modes Amiables de Résolution des Différends permettent aux parties - avec l’aide de professionnels spécialement formés et grâce à un processus structuré - de trouver elles-même des solutions satisfaisantes à leur différend.

Depuis le Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 - ayant modifié l’article 56 du Code de Procédure Civile - les parties doivent indiquer dans l’acte de saisine de la juridiction « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».

Parmi les MARD, on distingue :

La Médiation :

La médiation est un processus structuré et volontaire de négociation permettant aux parties en conflit de rechercher avec l’aide d’un tiers - le médiateur - spécialement formé, une solution pour mettre fin à leur différend.

La médiation est avant tout l’affaire des parties; ainsi la recherche de la solution leur incombe. Le médiateur n’est qu’un facilitateur appliquant une méthode structurée par des principes (neutralité, confidentialité, indépendance, équité, respect de chacun).

Accepter d’engager une médiation c’est :
  • faire preuve de sagesse
  • donner un nouveau souffle.

Le Droit Collaboratif :

Le droit collaboratif est une méthode de négociation raisonnée se déroulant dans un cadre contractuel.

Les parties sont assistées par un avocat formé au droit collaboratif et travaillent ensemble - selon des règles prédéfinies - à l’élaboration d’un accord équilibré.

Objectif : parvenir, tout comme en médiation, à une solution durable et satisfaisante appréhendant tous les aspects du conflit.

Contrairement à la médiation, il n’y a pas de tiers neutre.

En droit collaboratif, les parties signent un accord au terme duquel elles s’engagent à ne pas porter leur différend devant les tribunaux pendant tout le déroulement du process.

Les échanges sont confidentiels.

La Procédure Participative :

Dans ce cadre là, les parties concluent - avec l’aide de leurs avocats dont la présence est obligatoire - une convention par laquelle elles s’engagent, avant de saisir les tribunaux, à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend (article 2062 du Code Civil)
Les particuliers et les entreprises peuvent avoir recours à ce mode amiable mais il ne peut être utilisé pour les différends nés à l’occasion d’un contrat de travail.

Les parties assistées de leur avocat se soumettent à une convention écrite organisant les modalités de discussions à engager (objet du différend, terme, modalités des échanges).

Il n’est pas possible d’y recourir pour les différends nés à l’occasion d’un contrat de travail.

Les accords conclus dans le cadre d’un des modes amiables de règlement des différends peuvent faire l’objet d’une homologation par le juge.

En cas d’échec, une procédure judiciaire « classique » pourra être engagée.

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