Diane DOURY-FAURIE

Avocate au Barreau de TOULON - Médiateur 04 94 42 49 52
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Débours

Les honoraires constituent exclusivement la rémunération de l’Avocat ; ils ne comprennent donc pas l’ensemble des frais nécessaires à l’engagement d’une instance ou à l’organisation d’une défense.
D’autres frais et dépenses, appelés DÉBOURS, sont susceptibles d’être engagés.

Ils représentent les dépenses engagées par l’Avocat dans le cadre de l’exécution de sa mission à savoir : frais de procédure (timbres fiscaux, droits d’enregistrement, droits de plaidoirie, honoraires d’expert, frais d’huissier de justice, frais de publicité).

Ils sont soit réglés directement par le Client auprès de l’intermédiaire concerné, soit avancés par l’Avocat et remboursés, sur justificatifs, par le Client. Dans cette dernière hypothèse, en général, une provision est réclamée.

Les débours font l’objet d’une facturation détaillée distincte de celle des honoraires.